Conditions générales de vente

 

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits ou de services effectuées par Travel's Ava (ci-après dénommée « le vendeur ») à ses clients (ci-après dénommés « le client »). Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière qui n’aurait pas été expressément acceptée par le vendeur.

 

Commandes

2.1 Le client peut passer commande en ligne, par téléphone, par e-mail ou tout autre moyen de communication accepté par le vendeur.

2.2 Toute commande passée par le client constitue une offre d’achat ferme et irrévocable, sous réserve de l’acceptation du vendeur.

2.3 Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande à sa seule discrétion, sans avoir à fournir de justification.

 

Prix et paiement

3.1 Les prix des produits ou des services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande, sauf indication contraire expresse.

3.2 Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre le vendeur et le client, notamment par virement bancaire, Paylib ou tout autre moyen de paiement accepté par le vendeur.

3.3 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

Livraison

4.1 Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, sauf indication contraire.

4.2 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. Le vendeur s’efforcera de respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

4.3 Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire expresse.

 

Droit de rétractation

5.1 Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de [indiquer le délai] à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.2 Le client doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter en lui adressant une déclaration claire par écrit.

5.3 En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra retourner les produits dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour seront à la charge du client.

 

Garantie

6.1 Le vendeur garantit que les produits sont conformes aux spécifications indiquées et exempts de défauts de fabrication.

6.2 La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des produits défectueux, à la discrétion du vendeur.

6.3 La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’une utilisation abusive ou d’une modification non autorisée des produits par le client.

 

Propriété intellectuelle

7.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales et les brevets, restent la propriété exclusive du vendeur ou de ses fournisseurs.

7.2 Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales les produits ou les informations fournies par le vendeur sans son autorisation écrite préalable.

 

Protection des données personnelles

8.1 Le vendeur s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

8.2 Les données personnelles collectées lors de la commande seront utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le vendeur et le client, et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement du client.

 

Litiges

9.1 Tout litige relatif à la vente de produits ou de services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social du vendeur.

9.2 Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi en vigueur.